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Conseiller en gestion de patrimoine : statuts, rémunération et vérifications avant de signer

CIF, ORIAS, intermédiaire en assurance, carte de transaction : ce que recouvrent les statuts d'un conseiller et comment vérifier ses engagements.

SEService Entreprises6 min de lecture

Signature de documents lors d'un rendez-vous de conseil
Photo d'illustration · Photo : Gabrielle Henderson / Unsplash

Le titre de conseiller en gestion de patrimoine n'est pas une profession réglementée en tant que tel. Ce sont les activités exercées qui imposent des statuts, chacun vérifiable.

Conseillers en gestion de patrimoine pour chefs d'entreprise : les mieux notées

Note sur 20, cinq critères notés de 0 à 4. 10 entreprises évaluées.

Atelier Capital19/20Arpège Dirigeants18/20Sémaphore Patrimoine17/20Cap Dirigeants17/20Charpente Patrimoine16/20Holding & Cap16/20
Source : Évaluation Échelon (entreprises fictives)Infographie Échelon

Les statuts selon l'activité

  • Conseil en placements financiers : statut de conseiller en investissements financiers (CIF), immatriculation à l'ORIAS et adhésion à une association agréée par l'AMF.
  • Assurance vie et prévoyance : immatriculation à l'ORIAS comme intermédiaire en assurance.
  • Crédit : immatriculation comme intermédiaire en opérations de banque.
  • Vente de biens immobiliers : carte professionnelle de transaction délivrée par la CCI.

Les documents à recevoir

Avant tout conseil, le conseiller remet un document d'entrée en relation qui présente ses statuts, ses partenaires et son mode de rémunération. La mission est ensuite formalisée par une lettre de mission, puis par un rapport écrit qui justifie ses recommandations.

Honoraires ou rétrocessions

Un conseiller peut être payé par vos honoraires, par des rétrocessions versées par les produits qu'il recommande, ou les deux. Aucun mode n'est interdit, mais il doit être annoncé clairement : c'est ce qui permet de juger l'indépendance d'une recommandation.

Vérifier en cinq minutes

  • Rechercher le cabinet sur orias.fr avec son nom ou son numéro.
  • Lire le document d'entrée en relation avant le premier conseil.
  • Demander la liste de ses partenaires financiers.
  • Exiger un rapport écrit avant toute souscription.

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